La loi permet à l’avocat de fixer librement le montant de ses honoraires. Pour cela, il doit prendre en compte plusieurs paramètres.
Fixation des honoraires
Si l’avocat dispose en principe d’une liberté quant à la fixation de ses tarifs, il doit toutefois se plier à certaines règles qui visent à préserver l’intérêt des clients.
D’une manière générale, ce professionnel dispose de trois moyens de tarification :
• une tarification à l’heure ;
• une tarification au forfait ;
• une tarification au résultat.
L’avocat propose parfois un abonnement mensuel ou annuel. Ce mode de tarification s’applique généralement dans les entreprises.
L’avocat qui propose un tarif à l’heure prend en compte le temps qu’il a passé pour traiter le dossier. Quant aux honoraires forfaitaires, le professionnel propose un tarif fixe pour une situation définie. Et la tarification au résultat concerne principalement les honoraires supplémentaires pour le résultat obtenu.
À titre de rappel, le client a l’obligation de régler les honoraires prévus dans la convention, quel que soit le résultat du procès.
Le tarif d’un avocat peut varier d’un professionnel à un autre. Nombreux sont les facteurs qui peuvent influer le coût de ses services, entre autres son expérience, ses compétences, sa réputation et la nature du dossier.
Tarifs indicatifs d’un avocat
Le coût d’un avocat comprend principalement les honoraires, les émoluments, les droits et les débours. Évalué sur un tarif horaire, le coût moyen de la consultation d’un tel professionnel varie entre 100 et 300 euros.
Il s’avère indispensable de préciser que les tarifs d’un avocat diffèrent selon qu’il intervienne devant la juridiction civile ou le tribunal pénal. La prise en charge d’un dossier jugé devant la juridiction civile coûte en moyenne entre 800 et 3 000 euros. Cependant, les honoraires d’un avocat intervenant devant le tribunal pénal peuvent s’élever jusqu’à 6 000 euros.
Concernant les entreprises, elles peuvent payer jusqu’à 250 euros par heure, voire plus pour bénéficier des services d’un avocat en droit des affaires, par exemple.
L’avocat est un professionnel libéral soumis à la TVA. En principe, ce taux est de 20 %, mais varie selon les lieux et les circonstances. Dans les DOM, par exemple, il est de 8,5 %. Et pour ceux dont les services sont sollicités par un client bénéficiant de l’aide juridictionnelle, ce taux est réduit à 10 %.
Quelques points essentiels à prendre en compte
De nombreuses personnes ne prennent pas conscience de l’importance de la signature de la convention des honoraires dès les premières consultations. Pourtant, ce document permet à l’avocat et à son client de s’entendre sur le montant et le mode de règlement des honoraires.
Il constitue également une barrière pour éviter, ou du moins limiter, les éventuels litiges liés à la tarification des prestations. Dès lors que la convention est signée, les deux parties ne peuvent en effet plus désister.
Le justiciable qui perçoit un revenu mensuel en dessous de 1 546 euros peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il doit aviser son avocat de l’existence de cette aide. Ce dernier a tout à fait le droit de refuser de s’engager auprès d’un client bénéficiaire d’une telle subvention.