Le port de la robe noire pour un avocat est une obligation. Il convient de déterminer l’historique, les caractéristiques et la signification de la robe d’avocat.
Historique de la robe d’avocat
Le costume d’avocat est principalement formé d’une robe noire et longue, d’un rabat, d’une épitoge et de boutons. Lors des grandes occasions, certains ajoutent divers accessoires. Par exemple des gants, une perruque ou encore un nœud papillon blanc.
Le choix de la robe d’avocat (les connaisseurs parlent de « toge d’avocat ») n’est pas dû au hasard. Son importance sur le plan moral, juridique et émotionnel va bien au-delà de son aspect pratique. Effectivement, cette robe permet à ces hommes de loi d’être reconnus facilement lors d’une audience.
L’histoire de la toge d’avocat et des avocats eux-mêmes remonte à plusieurs siècles. Elle est étroitement liée à celle de l’église. Car au Moyen-Âge, c’étaient les ecclésiastiques qui assuraient les missions de ces auxiliaires de justice. Ils étaient vêtus d’une soutane noire lorsqu’ils faisaient une plaidoirie. Et à partir du 13ème siècle, la toge noire permettait de distinguer les hommes de loi. D’ailleurs, la robe noire est tellement symbolique qu’elle devient parfois source de superstition.
Que dit la loi ?
Actuellement, la toge d’avocat s’est complètement dénouée de son passé religieux. Le port de ce costume est toujours obligatoire, mais il est réglementé par la loi du 31 décembre 1971 relative à la réforme de certaines fonctions juridiques et judiciaires. Dans son article 3, cette loi oblige les avocats à porter la robe noire lorsqu’ils exercent leur fonction juridique.
Cependant, la loi française ne fournit aucune précision quant à la matière dans laquelle la robe doit être confectionnée, ni la taille exacte de l’épitoge. Le costume doit simplement être adapté à la mensuration de son propriétaire.
En France, les avocats portent ainsi une toge en fine laine, en soie, en tergal… La situation est bien différente dans d’autres pays, notamment en Belgique où les avocats s’habillent d’une toge en laine.
À titre d’information, les costumes des hauts gradés (tels que les doctorants) dérogent à la règle d’égalité d’apparence : ils sont dotés d’une épitoge à trois rangs de fourrure.
Quelques détails à prendre en compte
L’avocat au Barreau a le droit d’orner sa toge de décoration républicaine, de Légion d’honneur ou d’ordre de mérite, même si cela fait exception au principe d’égalité d’apparence des avocats.
En général, le port de la toge est strictement réservé aux professionnels en exercice. Autrement dit, l’avocat met sa robe noire uniquement lorsqu’il se trouve dans l’enceinte du tribunal. Toutefois, quelques situations dérogent à ce principe. Ainsi, il peut porter sa toge lors de l’enterrement ou de la prestation de serment d’un confrère.
Il s’avère important de rappeler que le métier d’avocat est protégé par des textes légaux : porter illégalement la robe d’avocat est prohibé par la loi. L’article 433-15 du Code pénal prévoit ainsi une peine d’amende et d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables de port illégal d’une toge d’avocat.