![](https://www.liste-avocats.com/wp-content/plugins/post-grid/assets/admin/gif/ajax-loader-2.gif)
Le 4 mars 1910, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui allait devenir une référence incontournable du droit administratif
L'arrêt Septfonds rendu par le Tribunal des conflits le 16 juin 1923 est une décision majeure du droit administratif français.
En 1593, à la suite de l'assassinat du roi Henri III, la France est plongée dans une grave crise de
La requalification d'un contrat de travail est une problématique récurrente dans les relations employeurs/salariés. Comment un contrat peut-il être requalifié
En 1996, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt historique dans une affaire d'extradition entre la France et le Mali.
L'arrêt Casanova du Conseil d'État du 29 mars 1901 fait date dans l'histoire du droit administratif français. Il pose le
La question de la responsabilité du sous-traitant envers le maître d'ouvrage est une problématique récurrente en droit des contrats. Doit-on
En 1862, la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant dans une affaire opposant Zoé X à son mari
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui est devenu une référence en
Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas