Articles juridiques

arrêt Thérond droit
Le 4 mars 1910, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui allait devenir une référence incontournable du droit administratif
arrêt Septfonds
L'arrêt Septfonds rendu par le Tribunal des conflits le 16 juin 1923 est une décision majeure du droit administratif français.
arrêt Lemaistre droit
En 1593, à la suite de l'assassinat du roi Henri III, la France est plongée dans une grave crise de
arrêt labanne droit
La requalification d'un contrat de travail est une problématique récurrente dans les relations employeurs/salariés. Comment un contrat peut-il être requalifié
arret koné
En 1996, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt historique dans une affaire d'extradition entre la France et le Mali.
arret casanova
L'arrêt Casanova du Conseil d'État du 29 mars 1901 fait date dans l'histoire du droit administratif français. Il pose le
arrêt besse
La question de la responsabilité du sous-traitant envers le maître d'ouvrage est une problématique récurrente en droit des contrats. Doit-on
arrêt berthon
En 1862, la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant dans une affaire opposant Zoé X à son mari
arret baldus
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui est devenu une référence en
Avocat trafic de stupéfiant prix
Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas