L’arrêt Thérond en droit administratif
Le 4 mars 1910, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui allait devenir une référence incontournable du droit administratif français : l’arrêt Thérond. Derrière […]
Articles par Laurine
L’arrêt Septfonds, une décision fondatrice sur la répartition des compétences entre ordres de juridiction
L’arrêt Septfonds rendu par le Tribunal des conflits le 16 juin 1923 est une décision majeure du droit administratif français. Il clarifie la répartition des […]
Arrêt Lemaistre : une décision majeure du Parlement de Paris
En 1593, à la suite de l’assassinat du roi Henri III, la France est plongée dans une grave crise de succession. Le Parlement de Paris, […]
L’arrêt Labanne et la requalification d’un contrat de travail
La requalification d’un contrat de travail est une problématique récurrente dans les relations employeurs/salariés. Comment un contrat peut-il être requalifié par un juge en contrat […]
La décision Koné du Conseil d’Etat
En 1996, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt historique dans une affaire d’extradition entre la France et le Mali. Cette décision Koné a clarifié […]
Commentaire de l’arrêt Casanova du Conseil d’État du 29 mars 1901
L’arrêt Casanova du Conseil d’État du 29 mars 1901 fait date dans l’histoire du droit administratif français. Il pose le principe de non-intervention de l’administration […]
L’arrêt Besse et la responsabilité du sous-traitant
La question de la responsabilité du sous-traitant envers le maître d’ouvrage est une problématique récurrente en droit des contrats. Doit-on privilégier la responsabilité contractuelle ou […]
L’arrêt Berthon de 1862, un revirement jurisprudentiel majeur de la Cour de cassation
En 1862, la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant dans une affaire opposant Zoé X à son mari Ferdinand Berthon. Ce dernier avait […]
L’arrêt Baldus, une jurisprudence fondatrice du droit des contrats
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui est devenu une référence en matière de dol dans les […]
Prix avocat pour trafic de stupéfiant
Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas la question. Tout individu a […]
Quel est le délai pour récupérer un recommandé ?
En France, la Poste a initié une prestation d’envoi de courrier sécuritaire : le recommandé. Ce service garantit la réception du courrier par le destinataire dans […]
Comment retirer lettre recommandée dans un délai de 15 jours ouvrés ?
Dans certains cas, vous avez besoin de vous rassurer que votre courrier est bien arrivé à destination. C’est pour cette raison que vous pouvez envoyer […]
Peut-on déposer un permis de construire sans être propriétaire ?
De manière générale, seul le propriétaire d’un terrain a le droit de bâtir un édifice sur ledit terrain ou de l’exploiter. Toutefois, il existe des […]
Cession fonds de commerce : quels diagnostics sont obligatoires ?
Professionnels ou particuliers, des diagnostics obligatoires doivent être réalisés durant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic de cession d’un fonds de commerce est obligatoire pour […]
Comment consulter gratuitement un avocat ?
L’accès à l’information est un droit fondamental, d’où la mise en place d’un système permettant aux citoyens de consulter gratuitement un avocat. Découvrez vers qui […]