Dans certains cas, vous avez besoin de vous rassurer que votre courrier est bien arrivé à destination. C’est pour cette raison que vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée.
Nous allons vous expliquer ce qu’est une lettre recommandée et la différence qui existe entre une LRE et une LRAR.
Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ?
Une lettre recommandée est une lettre destinée à l’envoi de documents importants qui nécessitent une preuve juridique de l’envoi ou de la réception. Ces documents peuvent être une résiliation de contrat de bail, un contrat d’assurance ou une démission par exemple.
Ce type de lettre vous apporte une valeur juridique de l’envoi grâce à une preuve de dépôt qui mentionne la date d’envoi du document et une preuve de réception.
Il faut que le document soit remis en main propre au destinataire contre une signature. Choisissez l’option d’avis de réception et vous recevrez en retour un récépissé daté et signé par le destinataire.
Cela vous permet aussi de faire un suivi de l’acheminement et de la distribution de votre courrier dès l’envoi. En cas de perte ou d’avarie de la part de la poste, vous recevrez une indemnisation forfaitaire.
La lettre recommandée est distribuée dans un délai de trois jours ouvrables, du lundi au samedi en dehors des jours fériés.
Si le facteur ne trouve pas le destinataire sur place, il laisse un avis de passage et ce dernier a un délai de 15 jours pour récupérer ou ouvrir son courrier à l’endroit indiqué.
Une fois que le délai de 15 jours est passé, la lettre est renvoyée à l’expéditeur et le destinataire peut lui demander de renvoyer la lettre. Toutefois, l’expéditeur n’est pas tenu de le faire.
Différence entre LRE et LRAR ?
LRE
Une lettre recommandée en ligne ou électronique aussi appelé LRE est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. Elle peut être envoyée vers l’adresse mail du destinataire.
Depuis 2019, la LRE qui est équivalente à la LRAR et sa version au niveau européen est la LRE qualifiée eIDAS. Seul un prestataire peut acheminer cette version de lettre recommandée.
Pour expédier une LRE vous avez deux options :
- vous inscrire sur le site AR24 et envoyer votre lettre,
- Utiliser un logiciel qui a intégré la technologie AR24 et qui propose les services aux utilisateurs.
Le destinataire n’a accès au contenu de la lettre que s’il l’accepte. Dans ce cas, l’expéditeur reçoit un accusé de réception. S’il refuse la lettre, l’expéditeur reçoit une preuve. Si deux semaines plus tard, le courrier n’est pas ouvert, l’expéditeur reçoit une preuve de négligence.
Comme avantages, la LRE est moins chère, plus rapide et plus pratique à conserver. En effet, ce type de lettre peut être conservé 10 ans sans frais supplémentaires.
LRAR
Avoir recours à une lettre recommandée avec un accusé de réception (LRAR) est indispensable pour avoir une preuve de distribution de votre courrier. Dans certaines procédures, ce courrier est une démarche obligatoire.
En cas de litige, il est essentiel d’adresser un tel courrier à son adversaire. Cela a une valeur juridique surtout s’il y a un avis de réception. En cas d’absence de LRAR, la nullité peut être requise.
La LRAR est obligatoire quand il s’agit de résilier un contrat avec un opérateur mobile, son contrat d’assurance ou un contrat d’embauche. Elle est utile pour justifier l’envoi des courriers importants comme une lettre de rétractation ou de conciliation à l’amiable.
Une lettre recommandée a les caractéristiques suivantes :
- Un poids maximum de 3 kilos,
- Une indemnisation forfaitaire en cas de dommage ou de perte,
- Une valeur juridique grâce à la preuve de dépôt,
- La possibilité de suivre votre courrier sur le site de la poste ou par SMS.
Il est également important de bien conserver votre accusé de réception ainsi que le bordereau d’envoi.
Une lettre recommandée est fortement indiquée pour envoyer un courrier important, car elle est la preuve que le destinataire a bien reçu ledit courrier. Cette lettre doit être retirée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Pour envoyer cette lettre, vous avez deux options : une lettre recommandée en ligne et une autre avec un accusé de réception. Dans les deux cas, vous aurez la preuve que le courrier a bien été reçu grâce à une preuve fournie par la poste ou le prestataire.