Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas la question. Tout individu a le droit de contacter un avocat pour le représenter tout le long des démarches.
Les avocats experts en droit pénal et spécialisé dans les drogues sont nombreux. Ils interviennent, qu’importe le chef d’accusation : en tant que complice, co-auteur ou même auteur des faits.
Si vous, ou un de vos proches, êtes convoqué à comparaître devant un juge d’instruction ou un tribunal correctionnel, réagissez au plus vite !
Les personnes accusées de trafic de drogues peuvent écoper de sanctions sévères allant d’une peine de prison déterminée, jusqu’à la perpétuité.
C’est pour cette raison qu’il faut faire appel à un avocat, expert en trafic de stupéfiants. Mais pour quel prix ? Les détails ci-dessous.
Coûts avocats : Les différents honoraires
Il existe différents types de coûts qu’il faut débourser pour bénéficier de l’aide d’avocats, selon la nature de la visite du client.
Par exemple, pour une simple consultation, le prix peut s’élever à 150 euros. Pour une affaire de droit de garde, l’honoraire de l’avocat peut atteindre les 250 euros.
C’est difficile de réellement déterminer les coûts imputables au service d’un avocat. Ce dernier fixe ses honoraires en considérant plusieurs critères. D’autant plus que chaque cas est différent selon les preuves en présence.
Les critères qui fixent les honoraires de l’avocat
Pour connaître l’honoraire d’un avocat de trafic de stupéfiants, quelques éléments sont importants. En effet, la fixation des tarifs applicables n’est pas réglementée.
Les avocats ont tout à fait le droit de fixer eux même leurs propres coûts de service.
Situation financière du client
Le moyen financier de l’accusé peut influencer le prix d’un avocat pour une affaire de trafic de stupéfiants. La capacité à payer les services juridiques peut varier d’un client à un autre.
De plus, la plupart des avocats peuvent ajuster leurs honoraires en fonction de la situation de chacun. Ils peuvent même proposer des plans de paiement adéquats selon les ressources du client.
Difficulté de l’affaire
Pour caractériser un acte de trafic, généralement, les juges étudient la nature de l’utilisation de la drogue. Les cas complexes demandent plus d’expertise, de recherche et de préparation. Ce qui justifie des honoraires plus chers pour assurer la défense du client.
Plusieurs articles de lois traitent et punissent le trafic de drogues. Ce sont les articles :
- 222-37 du Code pénal, qui souligne l’usage non autorisé, la cession, le transport, l’achat et l’offre ;
- 222-36 du Code criminel, qui incrimine l’exportation et l’importation de drogue ;
- 222-35 du code des délits pour la production de stupéfiant.
L’accusé a-t-elle produit ou exporté ou seulement consommé de la drogue ?
Les réponses à ces questions détermineront la gravité du chef d’accusation qui sera retenu. Mais notons tout de même que tous ces actes sont illégaux, qu’il s’agit de l’importation ou de la consommation.
Les frais de justice
Pour les procédures assez simples, vous pouvez négocier un coût fixe pour l’ensemble de son travail. Ce qui définira le prix total de ses services. Les frais de déplacements, d’ouverture de dossier, des appels sont tous inclus.
À noter que l’établissement d’un contrat entre l’avocat et le client dès le début de l’affaire est important. Cela permet à toutes les parties de bien comprendre les frais impliqués.
Notoriété de l’avocat
Un avocat réputé se définit comme étant un expert dans son travail et dans sa spécialisation. Il est vu comme ayant des compétences exceptionnelles. Les honoraires de ces avocats expérimentés sont parfois élevés. Les clients doivent être prêts à payer davantage pour bénéficier de la notoriété d’un avocat pénaliste.
Temps à consacrer
Le temps définit la charge de travail et l’engagement nécessaire pour défendre l’affaire de stupéfiant. Les affaires assez compliquées ont besoin d’une plus grande quantité d’heures de travail. L’avocat doit se préparer et analyser la situation. Pour compenser l’investissement en temps, le prix de l’avocat spécialisé en droit pénal ou en stupéfiant peut être élevé.
Les procédures judiciaires
Les démarches font partie des caractéristiques qui fixent le prix d’un avocat pour la défense d’une affaire de stupéfiant. Son travail commence dès la garde à vue et s’étend jusqu’au verdict final.
Dans la plupart des cas, il commence à :
- surveiller en premier lieu la démarche engagée contre vous. Il doit s’assurer que vos droits sont tous considérés. Et que la loi est correctement appliquée par les juges et les inspecteurs ;
- réclamer la réalisation d’action pour soutenir votre défense. Il demande aux juges responsables de l’investigation de réaliser des actes qui peuvent servir à vous défendre ;
- Plaider ensuite avec argumentation et conviction, par le biais de plaidoiries. Il défend votre cause devant le tribunal.
La phase de garde à vue en affaire de trafic de stupéfiants
La garde à vue représente un moment critique dans le processus judiciaire d’une affaire de trafic de stupéfiants. C’est une étape où les droits de l’individu doivent être scrupuleusement respectés. Un avocat spécialisé en droit pénal joue un rôle déterminant dès cet instant, veillant à ce que toutes les procédures soient menées en conformité avec la loi.
La présence d’un avocat pendant la garde à vue permet non seulement de protéger les droits de l’accusé mais aussi de commencer à établir une stratégie de défense efficace.
Le rôle de l’avocat pendant cette phase préliminaire est d’assurer que l’accusé comprend bien la nature des accusations portées contre lui et d’intervenir en cas de manquement aux procédures légales.
Le spécialiste en droit pénal peut également recueillir des éléments précieux pour la défense et préparer son client à affronter les étapes suivantes du processus judiciaire, notamment le tribunal correctionnel ou l’audition devant un juge d’instruction.
Les enjeux d’une comparution devant le tribunal correctionnel
Une comparution devant le tribunal correctionnel dans une affaire de trafic de stupéfiants est une épreuve décisive pour l’accusé. Cette étape du processus judiciaire détermine non seulement les sanctions potentielles mais aussi les implications à long terme pour l’accusé, y compris la possibilité d’une perpétuité dans les cas les plus graves.
Un avocat expérimenté dans la défense des affaires de drogues s’avère indispensable pour naviguer dans les complexités du code pénal et présenter une défense solide.
L’avocat spécialisé dans le trafic de stupéfiants utilise son expertise pour contester les preuves, plaider pour des circonstances atténuantes, ou même négocier des peines réduites.
Sa connaissance approfondie du droit pénal et des précédents judiciaires lui permet d’adopter les meilleures stratégies en fonction du dossier de son client, de l’accusation et des particularités du tribunal correctionnel.
L’importance de la stratégie de défense dans les affaires de trafic de stupéfiant
La construction d’une stratégie de défense est fondamentale dans le succès d’une affaire de trafic de stupéfiant. Un avocat pénaliste, par sa connaissance du code pénal et de la jurisprudence, est à même d’évaluer toutes les options juridiques disponibles. Cela inclut l’examen des charges, la qualification des délits et la pertinence des preuves.
Une stratégie de défense bien élaborée peut aboutir à une réduction des charges, voire à l’acquittement de l’accusé.
L’élaboration d’une telle stratégie prend en compte non seulement les éléments factuels de l’affaire mais aussi les aspects procéduraux, tels que les éventuelles failles dans la collecte des preuves ou les vices de procédure.
Le rôle de l’avocat pénaliste est aussi de plaider efficacement en faveur de son client, en utilisant tous les outils légaux à sa disposition pour garantir le meilleur résultat possible. Ce travail minutieux et souvent complexe démontre l’importance cruciale d’une représentation légale compétente dans les affaires de trafic de stupéfiants.
L’avocat spécialisé en trafic de stupéfiants peut vous représenter que vous soyez un accusé ou un suspect dans une affaire de drogue. Son prix dépendra de la difficulté de la situation et même de la durée passée à vous défendre.