En France, la Poste a initié une prestation d’envoi de courrier sécuritaire : le recommandé. Ce service garantit la réception du courrier par le destinataire dans un temps imparti. Son usage peut être aléatoire dans certains cas et obligatoire dans d’autres.
Pour en bénéficier, vous devez envoyer votre courrier sous forme de lettre recommandée électronique (LRE). Vous pouvez aussi le faire sous forme de lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
Avez-vous reçu un recommandé, mais vous manquez de temps pour le récupérer ? Voulez-vous éviter les litiges dûs à l’abandon d’un recommandé ? Souhaitez-vous garder les preuves d’une potentielle résiliation ? Voulez-vous savoir quelle est la différence entre une LRE et une LRAR ?
Quelle que soit votre préoccupation, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir à propos de la réception du recommandé.
Recommandé : Définition
Un recommandé est un type de lettre utilisé pour expédier des documents importants. Ce type d’expédition est généralement plébiscité en cas d’envoi d’une résiliation de bail, d’abonnement internet ou de contrat d’assurance. On peut aussi l’utiliser pour envoyer une lettre de démission.
Envoyer ou recevoir un recommandé vous apporte une valeur juridique de l’expédition grâce à la preuve de dépôt et vous offre une preuve juridique de la réception du colis lorsque vous optez pour l’option réception.
Le recommandé vous garantit la réception en mains propres contre signature, vous permet de suivre l’acheminement de la distribution de votre courrier et vous octroie une indemnisation forfaitaire en cas d’avarie ou de perte de votre colis.
Un recommandé se distribue dans les 3 jours ouvrables (du lundi au samedi) à compter du jour de dépôt du colis. Il est disponible à la Poste sous six principaux formats d’acheminement :
- La liasse recommandée en bureau de Poste,
- Le prêt-à-recommander suivi,
- Le prêt-à-Poster recommandée,
- La lettre recommandée en ligne,
- La lettre recommandée automate,
- La lettre recommandée avec timbre à imprimer.
Il existe deux types de recommandés à savoir la lettre recommandée électronique (LRE) et la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Différence entre LRE et LRAR
La LRE et la LRAR fonctionnent de la même manière. La différence se situe au niveau du format d’acheminement du courrier. La première est expédiée par voie électronique (e-mail), la seconde par voie postale.
Lettre recommandée électronique
La LRE est un courrier 100 % dématérialisé qui peut être utilisé par les professionnels et les particuliers. Après avoir déclenché l’expédition, le destinateur reçoit une preuve de dépôt. Le récepteur quant à lui reçoit un mail le notifiant qu’un courrier lui est adressé.
Le destinataire peut accepter le courrier en s’identifiant à distance. Dans ce cas, l’expéditeur recevra une preuve de réception. Dans le cas de figure où le récepteur n’ouvre pas son courrier, le destinataire recevra une notification de négligence.
Envoyer ou recevoir une LRE vous octroie les mêmes commodités juridiques que la lettre recommandée papier. Ce type de recommandé fait l’objet d’une réglementation en vigueur et son usage doit respecter certaines conditions.
Vous pouvez l’utiliser si l’expédition d’un recommandé est requis par la réglementation, (en cas de résiliation de bail par exemple) ou lorsque l’envoi d’un recommandé est facultatif, mais utile pour conserver une preuve d’envoi (pension alimentaire non versée, loyer impayé).
Vous pouvez recourir à la LRE pour envoyer des courriers aux entreprises des secteurs tels que la banque, l’immobilier, les ressources humaines, les professions juridiques (notaire, avocats) ou les assurances.
Le processus d’envoi d’une lettre recommandée électronique s’effectue en quatre étapes :
- Le choix d’un prestataire de services de lettres recommandées, électronique fiable et qualifié,
- L’obtention du consentement du récepteur. Cette étape exige de faire une distinction entre un destinataire professionnel et un particulier,
- La certification de son identité auprès du prestataire de services,
- L’authentification auprès du prestataire de services (certificat de signature électronique).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Le processus d’envoi d’une LRAR permet de suivre l’acheminement d’un courrier de l’expéditeur au récepteur. Cette lettre est directement remise au destinataire contre une signature attestant sa bonne réception.
Lorsque vous envoyez une LRAR, la Poste vous remet une preuve de dépôt. Ce document renseigne la date et l’heure à laquelle la lettre a été envoyée. Il vous permettra de faire valoir vos droits en cas de litige.
La LRAR est remise en main propre au destinataire. Ce dernier devra signer la preuve de distribution qui atteste de la bonne réception du courrier. En l’absence du destinataire, le facteur laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres.
Si l’expéditeur signe un avis de réception au préalable, le document que signera le récepteur lui sera envoyé par la Poste ou en ligne.
Les différents délais d’un recommandé
La réception d’un recommandé nécessite que le destinataire accepte ou refuse de récupérer son courrier. Que ce soit pour la LRE ou pour la LRAR, la réception du courrier est soumise à un délai.
En cas d’absence du destinataire, le facteur dépose un avis de passage pour lui signaler qu’une LRAR lui est adressée. Le concerné dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l’accusé de réception pour récupérer son courrier. Passé ce délai, le recommandé est renvoyé à l’expéditeur.
Pour la LRE, le récepteur est notifié par mail. Il dispose d’un délai maximal de 15 jours (à compter de la date de réception de la notification) pour récupérer son courrier. Dans le cas contraire, une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur.
Vous l’aurez compris, un recommandé est un service postal qui vous permet d’avoir les preuves juridiques de l’expédition de documents importants. On peut l’expédier de façon dématérialisée LRE ou par voie postale LRAR.
Une fois l’envoi du recommandé déclenché, le destinataire dispose de 15 jours au maximum pour récupérer son courrier.
- L’arrêt Berthon de 1862, un revirement jurisprudentiel majeur de la Cour de cassation
- L’arrêt Baldus, une jurisprudence fondatrice du droit des contrats
- Prix avocat pour trafic de stupéfiant
- Quel est le délai pour récupérer un recommandé ?
- Comment retirer lettre recommandée dans un délai de 15 jours ouvrés ?