Plusieurs solutions s’offrent à vous pour résoudre une mésentente avec votre avocat. Mais avant de déterminer celle qui vous convient, découvrez quelles sont les principales causes de litige entre un avocat et son client.
Les sources de litige les plus fréquentes
Nombreuses sont les situations pouvant générer un conflit entre un avocat et son client. En voici quelques-unes, comptant parmi les plus fréquentes.
Le montant et le mode de règlement des honoraires font partie des principales sources de litige entre un avocat et son client. Sachez que vous pouvez contester les honoraires de votre avocat si vous les jugez exorbitants ou s’ils n’ont pas été mentionnés dans la convention.
L’avocat doit exercer son métier de bonne foi, avec diligence et professionnalisme. Ainsi, vous pouvez mettre en cause sa responsabilité s’il continue à engager un procès qui est voué à l’échec. Il en est de même s’il ne se présente pas à une audience.
Vous pouvez aussi engager la responsabilité de votre avocat s’il ne respecte pas les délais de procédure. Le respect desdits délais fait en effet partie des principales conditions de recevabilité de votre dossier auprès des juridictions.
Les différentes solutions pour résoudre un litige avec un avocat
Si vous constatez que votre avocat manque à certaines de ses obligations, vous avez plusieurs alternatives pour y remédier. Il en est de même s’il manifeste une incompétence dans l’exercice de ses missions.
Toutefois, quelle que soit la cause du litige, le mieux est de le résoudre à l’amiable. Pour cela, vous devez informer votre avocat de votre point de vue et tenter de trouver une solution d’entente. S’il réagit négativement à cette approche, vous pouvez saisir un médiateur. Ce dernier vous aidera à trouver une solution à l’amiable. Pour le saisir, il suffit de remplir un formulaire en ligne ou de lui envoyer un courrier postal. Si cette démarche échoue, vous pouvez introduire une procédure auprès du bâtonnier.
Si la réponse de ce dernier ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez envoyer le dossier devant la Cour d’appel. Le délai est de 1 mois après notification. Sachez que le bâtonnier a 4 mois pour répondre à votre requête. Une fois cette limite dépassée, s’il ne donne aucune réponse, vous disposez de 1 mois pour saisir le président de la Cour d’appel de la juridiction compétente.
Ce que vous devez savoir
Pour éviter les conflits qui risquent de ralentir, voire bloquer le traitement de votre dossier, vous devez mettre plusieurs points au clair avec votre avocat. Et ce, avant le début de la collaboration.
Par ailleurs, il faut savoir que l’intervention du médiateur est soumise à certaines conditions. Concernant la saisine du bâtonnier et du président de la Cour d’appel, elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour le cas du bâtonnier, vous pouvez déposer la lettre de contestation en main propre à l’ordre des avocats en question.
Autre point : vous avez tout à fait le droit de changer d’avocat en cours de procédure. Avant cela, vous devez toutefois notifier le premier professionnel que vous avez engagé et régler ses honoraires.