Œuvrant sous le contrôle du procureur général, l’avocat général intervient au cours de toutes les étapes d’un procès, depuis le début de l’enquête jusqu’au prononcé du jugement final. Pour connaître le rôle de l’avocat général, il convient de comprendre les caractéristiques de son métier.
Un représentant de la société
L’avocat général représente la société et défend donc l’intérêt public. Il veille alors au respect et à l’application de la loi. Cet auxiliaire de justice peut aussi être amené à donner son avis ou à proposer une solution par rapport à une question de droit.
Une précision s’impose quant à l’appellation de l’avocat général. Ce dernier n’est pas un avocat classique, car il ne fait pas partie du Barreau. En effet, c’est un magistrat au parquet.
Ainsi, pour devenir avocat général, l’intéressé doit passer le concours d’entrée et suivre une formation à l’École nationale de la magistrature (ENM).
Autre détail : la nomination est la seule voie qui mène à ce poste.
Caractéristiques du métier d’avocat général
Comme son principal rôle consiste à veiller aux intérêts de la société, l’avocat général ne prend pas parti lors d’une audience. Il n’intervient pas pour défendre l’accusé, ni pour soutenir le demandeur. Il œuvre pour que les décisions du juge soient en harmonie avec les textes légaux et n’entravent en rien l’intérêt général.
Toutefois, il faut faire la distinction entre la notion de grade d’avocat général et de fonction d’avocat général. Le magistrat qui exerce la fonction d’avocat général représente le ministère public.
Le grade d’avocat général permet au magistrat concerné d’exercer en tant qu’adjoint du procureur général. Il peut intervenir devant la Cour de cassation, la Cour d’appel ou la Cour des comptes.
Attributions de l’avocat général
Quel que soit le niveau d’intervention de l’avocat général, il a toujours pour mission de veiller au respect de la loi et des réglementations légales.
Ainsi, au niveau de la Cour d’appel, ses attributions sont prévues par les articles R.213-21 et suivant du Code de l’organisation judiciaire abrogés par le Décret du 2 juin 2008. Lors d’une audience, il fait partie des membres composant le ministère public, avec les substituts généraux et le procureur général. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de ce dernier.
Selon l’article L421-7 de l’ordonnance du 8 juin 2006, l’avocat général exerce les fonctions du ministère public au niveau de la Cour de cassation. Il peut remplacer le procureur général si ce dernier n’est pas disponible. C’est l’article L432-2 de la loi du 21 décembre 2006 qui le prévoit.
L’avocat général a également des attributions au niveau de la Cour des comptes. En effet, il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Il surveille le contrôle des comptes publics et veille à ce qu’il respecte les lois et la jurisprudence.
Comme il représente le ministère public devant la Cour d’assises, l’avocat général :
• émet des réquisitions et prononce des réquisitoires ;
• interpelle les personnes appelées à la barre avec l’accord du président ;
• veille à l’exécution de la décision rendue par la Cour…