Articles juridiques

Avocat trafic de stupéfiant prix
Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas
Délai pour récupérer un recommandé
En France, la Poste a initié une prestation d’envoi de courrier sécuritaire : le recommandé. Ce service garantit la réception du
Lettre recommandée 15 jours ouvrés
Dans certains cas, vous avez besoin de vous rassurer que votre courrier est bien arrivé à destination. C’est pour cette
Peut-on déposer un permis de construire sans être propriétaire
De manière générale, seul le propriétaire d’un terrain a le droit de bâtir un édifice sur ledit terrain ou de
Cession fond de commerce diagnostics obligatoires
Professionnels ou particuliers, des diagnostics obligatoires doivent être réalisés durant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic de cession d’un fonds
Le droit pénal définit les actes qui sont interdits par le gouvernement parce qu'ils menacent le bien-être physique et émotionnel
L’accès à l’information est un droit fondamental, d’où la mise en place d’un système permettant aux citoyens de consulter gratuitement
La loi permet à l’avocat de fixer librement le montant de ses honoraires. Pour cela, il doit prendre en compte
Il est possible de mettre fin à la mission d’un avocat même si l’affaire n’est pas encore terminée. Selon les
Œuvrant sous le contrôle du procureur général, l’avocat général intervient au cours de toutes les étapes d’un procès, depuis le