L’arrêt Besse et la responsabilité du sous-traitant
La question de la responsabilité du sous-traitant envers le maître d’ouvrage est une problématique récurrente en droit des contrats. Doit-on privilégier la responsabilité contractuelle ou […]
Mois : avril 2024
L’arrêt Berthon de 1862, un revirement jurisprudentiel majeur de la Cour de cassation
En 1862, la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant dans une affaire opposant Zoé X à son mari Ferdinand Berthon. Ce dernier avait […]