L’arrêt Baldus, une jurisprudence fondatrice du droit des contrats
Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui est devenu une référence en matière de dol dans les […]
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Il n’est pas rare de voir des personnes accusées d’avoir réalisé un trafic de stupéfiants. Coupable ou pas n’est pas la question. Tout individu a […]
En France, la Poste a initié une prestation d’envoi de courrier sécuritaire : le recommandé. Ce service garantit la réception du courrier par le destinataire dans […]
Dans certains cas, vous avez besoin de vous rassurer que votre courrier est bien arrivé à destination. C’est pour cette raison que vous pouvez envoyer […]
De manière générale, seul le propriétaire d’un terrain a le droit de bâtir un édifice sur ledit terrain ou de l’exploiter. Toutefois, il existe des […]
Professionnels ou particuliers, des diagnostics obligatoires doivent être réalisés durant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic de cession d’un fonds de commerce est obligatoire pour […]
Le droit pénal définit les actes qui sont interdits par le gouvernement parce qu’ils menacent le bien-être physique et émotionnel de la population en général. […]
L’accès à l’information est un droit fondamental, d’où la mise en place d’un système permettant aux citoyens de consulter gratuitement un avocat. Découvrez vers qui […]
La loi permet à l’avocat de fixer librement le montant de ses honoraires. Pour cela, il doit prendre en compte plusieurs paramètres. Fixation des honoraires […]
Il est possible de mettre fin à la mission d’un avocat même si l’affaire n’est pas encore terminée. Selon les circonstances, vous pouvez récuser, dessaisir […]
Œuvrant sous le contrôle du procureur général, l’avocat général intervient au cours de toutes les étapes d’un procès, depuis le début de l’enquête jusqu’au prononcé […]
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour résoudre une mésentente avec votre avocat. Mais avant de déterminer celle qui vous convient, découvrez quelles sont les principales […]
Tous les avocats sont capables de plaider devant le tribunal, de donner des conseils, d’intervenir en tant que médiateur… Alors, pourquoi fait-on la distinction entre […]
Le droit civil constitue l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers. Qu’en est-il du rôle de l’avocat en droit civil ? Éléments de […]
Que vous souhaitiez entamer une procédure de divorce contentieux ou par consentement mutuel, l’intervention d’un avocat est indispensable. Ces conseils vous aideront à choisir un […]
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